1
Préliminaires

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Les Ateliers Du Virtuel et de ses clients. Seules les présentes conditions générales de vente et le code de commerce réglementent les conditions de vente des prestations fournies par Les Ateliers Du Virtuel. Aussi, les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du client ou du tiers. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Les Ateliers Du Virtuel quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Engagement : Vous devez être conscient que la réalisation d'un contenu quelconque ( site, films, plaquette, ...) ne saura se faire sans votre participation. Nous ne pouvons pas "inventer" les éléments et caracterisques de votre contenu, mais nous nous engageons à les mettre en valeur et en vue.
Les retards de fourniture des éléments indispensables se répercuteront en repoussant le délai de livraison d'autant.

Malgré tout le soin apporté à la conservation des documents que vous nous fournirez, nous ne pouvons vous garantir de vous les rendre après exécution du contrat. C'est pourquoi nous vous engageons fermement à ne nous fournir que des copies.

Clause ethique : Les Ateliers Du Virtuel se réserve le droit de refuser tout travaux, documents, textes ou images, contraire à son éthique ou aux lois en vigueur et à en informer le client dans les plus brefs délais.


2
Modalités de réalisations des contrats

La définition du cahier des charges de votre site interviendra avant la signature du bon de commande. Après celle-ci, il ne sera plus modifiable sans l'accord des deux parties. Ces modifications pourront donner lieux, le cas échéant, à des avenants de facture.
Ce cahier des charges contiendra la liste des documents, services et fonctionnalités à fournir par les deux parties. Il sera utilisé pour suivre l'avancement du projet.

Dès la signature du contrat, le client recevra les paramètres d'accès à une zone privative en ligne permettant de communiquer avec Les Ateliers Du Virtuel. Cet espace de communication permet de dater et de suivre tous les échanges d'informations. C'est pour cette raison que nous ne tiendrons compte que des données inscrites dans cet espace. En cas d'échanges d'informations par d'autres moyens (Tèl, courrier, ect), une retranscription sera faite par l'émetteur du message dans cet espace.

Dès la signature du contrat, il sera créé sur le site Les Ateliers Du Virtuel un espace de travail pour la mise en place du contenu. Cet espace sera protégé par un mot de passe qui sera transmis au client.
Le client est informé que cet espace est un "chantier", de fait, il ne présente aucune garanti de fonctionnement d'aucunes sortes. Son accès est ouvert au client dans le but de fluidifier les échanges entre Les Ateliers Du Virtuel et lui.

3
Devis, factures, bon de commande et validation des Bon A Tirer

Les devis sont valides pendant 3 mois, au-delà de cette période ils devront être réajustés.

Les Bons à Tirer doivent être validés, annotés ou refusés dans un délai d'un mois

4
Délais

Les délais indiqués dans le planning prévisionnel sont comptés en jours ouvrables. Tous les reports de delais sont donc calculés en jours ouvrables. Du fait de notre charge de travail, en cas de reports, les delais seront au minimum allongés du nombre de jours du report.

Tous les délais (livraison, intervention, mise à jour, maintenance, ..) sont comptés à partir des dates indiquées sur les messages dans la zone privative.

5
Durée des contrats

Les contrats de maintenance ou de mise à jour sont conclus pour une période donnée, ils sont automatiquement renouvelables. Si vous ne souhaitez pas les renouveler, vous devez nous informer par lettre recommandée deux mois avant la fin de celui-ci.

Toute résiliation d'un contrat de création par le fait du client avant son échéance. entraînera des frais d’annulation d'un montant de 100 euros, ainsi que le paiement du travail déjà réalisé, calculé selon le prorata des postes du planning déjà réalisé.

6
Livraison

La livraison est rendue effective par la signature du bordereau de livraison. Dans la mesure où le contenu livré sera conforme au cahier des charges, aucune réclamation ne sera admissible après cette signature.

Lors de la livraison finale d'un contenu et sauf mentions contraires, s'engagent à vous fournir des sauvegardes de tous les fichiers livrés et des éléments permettant d'intervenir sur le projet final :

  • Mot de passe et code d'accès à tous les services
  • Matrice photoshop ou Illustrator
  • Photo dans leurs versions originales avec indications des sources & droits associés
  • Polices, brosses et modèles inclus dans les visuels livrés (Si libres de droits)
  • Logiciels Libre de droits utilisés (sur demande)
  • Ainsi que tous autres éléments utilisés à l'exception des logiciels payants.

Les produits et/ou services peuvent être livrés sur un support physique (DVD, ou USB) ou mis à disposition sur une adresse FTP en vue de leur téléchargement.

7
Droit applicable & litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. À défaut de solution amiable entre les parties pour tout différent survenant entre elles lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce relevant du siège du prestataire.

8
Paiement et propriété

Les contenus, site et applications restent la propriété intégrale Les Ateliers Du Virtuel jusqu'à son règlement complet.
( Conformément à la loi du 25 janvier 1985 )

Sauf mentions contraires, les paiements sont échelonnés en trois étapes .

  • 30 % lors de la signature du contrat
  • 30 % lors de la validation de la maquette ou des maquettes
  • 40 % lors de la mise en production ou de la livraison finale du contenu
    La mise en ligne effective intervenant toujours après réception du dernier versement.

Les travaux ne commenceront effectivement qu'une fois le premier versement reçu.

Dans le cas des services récurrents, les paiements ont lieux chaque mois, pour les montants inférieurs à 50 euros par mois, le paiement s'effectuera en une fois, en début de période.

Tout retard de paiement au delà de 30 jours à compte de la date d’émission de facture entraînera de plein droit, en application de la loi n° 92-1442 du 31.12.1992, des pénalités de retard égales à 13% du montant HT.

9
Confidentialité

Les Ateliers Du Virtuel s'engage à tout mettre en oeuvre pour garantir la confidentialité des informations qui lui sont transmises. Toutefois, Les Ateliers Du Virtuel ne saurait toutefois être tenu pour responsable d'éventuelles divulgations intervenues sur le réseau Internet ou chez des tiers. (Piratage, phishing, usurpation d'identité , ...)

Les Ateliers Du Virtuel s’engage également à ce que l’exploitation des données personnelles reste conforme aux directives du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.

Notre politique de confidentialité


10
Droits de publicité

Au titre du droit moral du prestataire sur sa création, le commanditaire autorise le prestataire à faire mention de cette création comme exemple des réalisations du prestataire sur les documents commerciaux et publicités de ce dernier.

Il est convenu qu’en cas d’opération spécifique du commanditaire, et uniquement dans le cadre de la bonne marche de son activité, le commanditaire pourra demander un délai de confidentialité au prestataire.

11
Force majeure

En cas d’événements extérieurs mettant en cause le bon fonctionnement ou la livraison telle qu’elle était prévue par contrat, nous ne pouvons être tenus pour responsables. Exemple d’événements : grèves, interruption totale ou partielle des services de télécommunication, de transfert de données, coupure du fournisseur d’accès internet, d’infection virale informatique généralisée, problèmes liés à la plateforme d’hébergement de votre site, intrusion informatique ou tout autres évenements hors de notre responsabilité et à même d'empêcher la fourniture du service.

Les Ateliers Du Virtuel s'engage à apporter tout le soin raisonnable à l'exécution de ses contrats. Ils s'engagent aussi à respecter les règles de l'art. Le client convient qu’a une obligation de moyen et qu'en tout état de cause leurs responsabilités respectives se limiteront à la réfection des travaux correspondants.

12
Responsabilité liée à la prestation

Hébergement & Nom de domaine : Les Ateliers Du Virtuel ne fournissent pas directement de service d'hébergement, ni de vente de nom de domaine.

Les Ateliers Du Virtuel s'engagent à apporter le plus grand soin dans le choix des services des sous-traitants et de leurs prix et à vous guider vers ceux qui sont les plus adaptés à vos besoins. Toutefois, ce service reste un conseil et aucunement une recommandation ferme qui engage notre responsabilité.

Les Ateliers Du Virtuel ne peuvent en aucun cas fournir d'autres garanties que celles fournies par le sous-traitant. ils n'accorderont aucune compensation financière en cas défaillance de celui-ci. En revanche, nous nous engageons à trouver un autre sous-traitant et à y déplacer vos contenus dans les meilleurs délais et gratuitement.

Dans le cas d'un contenu dont les mises à jour sont à la charge du client, Les Ateliers Du Virtuel lui demanderont ses dernières sauvegardes pour pouvoir les réinstallées. En aucun cas les ateliers du virtuel ne pourront être tenu pour responsable des sauvegardes des données clients si elles sont à sa charge

Le client est informé que même dans le cas d'une marche normale, il est possible qu'un hébergeur ou Les Ateliers Du Virtuel ferme temporairement un service pour des raisons de maintenance. Nous nous efforçons toujours de vous informer avant une coupure, toutefois des raisons de sécurité ou maintenance pourront nous amener à le faire sans prévenir.

Droits des images : Dans le cas où le client nous fournit des sources (images, photos, logo, texte...), il est tenu de se renseigner sur les droits de celle-ci et, éventuellement, de les acquitter. Dans le cas où le client ne peut parvenir à une information précise sur les droits des sources, il doit nous l'indiquer de manière à ce que nous faisions les recherches adéquates ou que nous cherchions des contenus de remplacements de même nature, mais légaux.

Garantis : Les Ateliers Du Virtuel garantissent qu'ils effectueront leurs prestations dans le respect de la réglementation en vigueur, des droits du Client et des Tiers.
De son côté, Le Client s'engage à ce que la nature des données fournies à Les Ateliers Du Virtuel pour la conception et la maintenance du site ne contreviennent pas aux législations en vigueur en France et notamment celles qui régissent la protection des mineurs, de la personne humaine, des consommateurs et de la propriété intellectuelle. Si la responsabilité des Les Ateliers Du Virtuel venait à être recherchée à cet égard, le Client garantirait Les Ateliers Du Virtuel contre toute condamnation de quelque nature qu'elle soit.

12
Droits d'auteur

Les Ateliers Du Virtuel demeure seule titulaire de ses droits d'auteurs résultant de ses services. L'exploitation de ses créations et services s'effectue conformément aux dispositions de la mission effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l'acceptation du devis.

Les Ateliers Du Virtuel détient sur l'œuvre composant la mission réalisée tous les droits patrimoniaux et moraux d'un auteur et ne cède au client, sauf spécification contraire, qu'un droit d'usage des supports matériels sur lesquels figure ladite œuvre.

Le client n'a droit que d'exploiter la création et ne peut, à ce titre, communiquer à un tiers, même gratuitement, en dehors bien entendu de l'objet même de la mission confiée à Les Ateliers Du Virtuel tout ou partie de l'œuvre réalisée, ni la publier ni la reproduire sans l'accord préalable écrit de Les Ateliers Du Virtuel.

Toute utilisation de la création par le client, non prévue initialement doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable de Les Ateliers Du Virtuel d'une rémunération à convenir.

Les Ateliers Du Virtuel veillera à ce que la réalisation de sa mission n'enfreigne aucun droit d'auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toutes tierces personnes physiques ou morales. Les Ateliers Du Virtuel fait son affaire personnelle de l'obtention des droits d'utilisation de tous droits de propriété intellectuelle nécessaires à l'exécution des prestations commandées par le client et régularisera si besoin est, les cessions de droits imposés par le code de la propriété intellectuelle et autorisation diverses nécessaires.
Les Ateliers Du Virtuel indique alors au client les limites d'utilisation des éventuels droits des tiers sur les créations retenues.

En cas de poursuites, ou réclamations exercées par un tiers, le client s'engage à effectuer les modifications afin de supprimer les éléments litigieux et à les remplacer par des éléments entièrement originaux ou pour lesquels Les Ateliers Du Virtuel détient des droits.

De son côté, le client doit être titulaire de tous les droits d'exploitation des œuvres ou droits de propriété intellectuelle apportées à Les Ateliers Du Virtuel en vue de leur reproduction.

Il en va de même pour tous les signes distinctifs et de charte graphique (dessins, marques, photographies, ...) qui pourraient être apposés sur tout support de communication (affiches, tee-shirts, flyers, etc.) dont la fabrication serait confiée à Les Ateliers Du Virtuel.

11
Définitions des termes utilisés

Bon à tirer (B.A.T)
Le "bon à tirer" est un document présentant au plus proche de la réalité l'aspect qu'aura un contenu lors de sa livraison. Il est soumis à l'approbation du client, qui doit en retourner une copie signée dans le délai d'un mois. Le refus ou les éventuelles remarques sont à fournir dans le même délai. Ormis la maquette papier signée qui doit être envoyée par courrier, tous les échanges d'informations doivent avoir lieu par la zone privative du site Les Ateliers Du Virtuel.

Contenu
Recouvre toutes les réalisations que Les Ateliers Du Virtuel sont à même de créer et de fournir :

  • Site Web
  • Vidéos
  • Animation de tout type
  • Montages sonores
  • Textes, sur tous supports
  • Applications, scripts, ect
  • ...
Hébergement
Espace et service disponible sur un serveur pour stocker les informations qui constituent votre site web.

Nom de domaine
Identifiant alphanumérique permettant de se rendre sur un site. exemple : monsite.com, leursite.org, ect .

Serveur
Ordinateur contenant votre site web et relié à internet. Ce lui qui fournit aux visiteurs les pages de votre site.

Zone privative
Par Zone privative, nous désignons le service d'echange de courrier installé sur le site Les Ateliers Du Virtuel et qui fait foi pour les délais de toutes demande de service. Cette zone privative contient aussi un rappel de toutes les informations relatives aux services fournis par Les Ateliers Du Virtuel.
Rappel : Pour des raisons de sécurité cette zone ne contient aucun mot de passe, ni aucun code d'accès




2019 made with by Les Ateliers Du Virtuel